Ma généalogie depuis l'an 1603
Un peu de généalogie rend snob, beaucoup de généalogie rend modeste…
Robert Colonna d’Istria, Une famille corse, 1200 ans de solitude
Si le mariage se veut aujourd'hui guidé par l'amour, il n'en a pas toujours été ainsi.
Dans l'Antiquité, l'institution du mariage était garante de la survie de l'espèce mais aussi de la reconnaissance de paternité.
On distingue alors trois types d'unions dont la plus commune est le mariage "per usum" qui, après un an de cohabitation, officialise l'union entre les deux amants. Les nobles, bénéficiaient d'un contrat privilégié par lequel l'épouse conservait ses biens et ses droits.
A partir du XIème siècle, les mariages consanguins sont interdits. C'est à cette époque qu'apparaît la publication des bans, afin d'officialiser le mariage et de réduire les unions libres
Ce n'est qu’en 1215, au 4e concile de Latran que le mariage est intégré dans la liste officielle des sept sacrements de l'Église, mais ce sont les époux qui sont les officiants. Désormais, il faut publier les bans pour que l’union soit valable.
En 1542, à l’occasion du Concile de Trente, il est établi que l’union devra obligatoirement être célébrée par un curé et en présence de témoins.
Au concile de Trente (1563), la cérémonie religieuse devient obligatoire, les époux donnant leur libre consentement devant un prêtre.
L’Église, a défini le mariage comme un sacrement « indissoluble », par lequel deux personnes se jurent, de leur propre volonté, fidélité, protection et obéissance. La cohabitation hors mariage est interdite. De ce fait, le concubinage et les enfants illégitimes deviennent plus rare.
Le mariage est du point de vue de l'église, un engagement « pour la vie » passé librement par les deux époux.``
Librement, vraiment ?
C'est oublier que beaucoup de mariages étaient arrangés, conclus par les parents des futurs conjoints, qui presque toujours étaient issus du même milieu social et professionnel. C'était alors avant tout l’alliance de deux familles, et surtout de deux fortunes.
Il arrivait parfois que les mariés se connaissaient à peine avant la cérémonie !
La population était autrefois très peu mobile, alors le futur conjoint était généralement choisi dans le même village, ou dans un rayon géographique limité (environ 8 kilomètres en moyenne).
Il arrivait que des mariés soient cousins jusqu'à la seconde moitié du XIXe siècle.
Sous le règne de Louis XVI, les législateurs s’inquiètent de ce que les protestants soient condamnés à vivre dans le péché, faute de pouvoir faire enregistrer leur union par un prêtre. À leur intention, le roi établit donc un mariage civil le 17 novembre 1787. C’est un premier coup de canif dans le monopole de l’Église sur l’institution matrimoniale.
Le Code Napoléon a fixé dans ses grandes lignes le déroulement du mariage civil qui, depuis, n’a varié que sur des points de détail. Annoncé par les bans publiés aux portes de la mairie, il doit être célébré par l’officier civil à la mairie de la commune de résidence de l’un des deux époux, en présence de quatre témoins. Il faut que les futurs mariés aient échangé leurs consentements mutuels pour que l’officier les déclare unis au nom de la loi.
Pour des raisons pragmatiques, dans les campagnes, on avait l’habitude de se marier en morte saison quand il n'y avait pas de travail aux champs, principalement en janvier et février.
Et pour des questions religieuses, il était interdit de convoler en noces pendant les « temps clos », comme le Carême, période d'abstinence et de régime alimentaire (46 jours précédant Pâques, de février à avril selon les années), la Pentecôte, la Toussaint, l'Avent (mois de décembre)...
En France, on ne s'est pas toujours marié le samedi, on privilégiait le mardi, même si chaque région avait ses propres coutumes.
Le vendredi, jour de crucifixion du Christ était évité, et évidemment le dimanche jour de messe.
La dot était une somme d'argent que les parents donnaient à leur fille, en guise d'héritage. Elle était perçue par le mari, qui la gérait ensuite à sa guise.
Elle ne pouvait plus jamais prétendre hériter de ses parents, comme indiqué dans les contrats de mariage par la formule « pour tout droit de légitime et supplément d'icelle qui pourrait lui appartenir sur leurs biens ».
Cette affreuse coutume était un aspect mercantile du mariage puisque certains cherchaient avant tout une dot conséquente plutôt qu'une belle épouse... Il faut savoir que cette tradition n'a été abolie qu'en 1956 !
Parfois, la mariée apportait avec elle un trousseau, constitué de meubles, de vêtements, de nappes, de bétail... pour que le jeune couple puisse « se monter en ménage ».
Deux cousins issus d'issus de germains (et donc cousins au 4e degré canonique) ne pouvaient contracter mariage, sauf dispense.
Jusqu'au concile de Latran, il était interdit de se marier entre collatéraux jusqu'à 7 degrés (canoniques) de parenté inclus.
Puis l'inceste fut réduit à 4 inclus.
Toutefois, des dispenses étaient accordées lors de cas de force majeure.
Il existe des dispenses de parenté, ou de consanguinité ; voire aussi les dispenses de bans.
Dispenses de bans : le mariage doit se faire dans les plus brefs délais, car un bébé est sur le point d'arriver, le temps prohibé (carême et avent) va arriver très vite,...
Dispense d'âge : l’homme ne peut contracter mariage avant quatorze ans accomplis, et la femme avant douze ans accomplis (puis 16 et 14 ans au XIXe siècle).
Dispenses de parenté ou d'affinité :
• les parents d'affinités, sont ceux qui étaient parents de consanguinité, de celui ou de celle avec qui l'on a été marié. Nécessite des dispenses jusqu'au quatrième degré inclus.
• les parents d'affinité, qui viennent de la copule illicite, soit ceux qui ont eu de mauvais commerces avec les père ou mère, frère ou sœur, cousin ou cousine germains de celui ou celle que l'on veut épouser. Nécessite des dispenses jusqu'au deuxième degré inclus.
• L'affinité spirituelle : celui ou celle qui a tenu un enfant sur les fonds baptismaux, contracte avec lui une affinité qui le rend comme son père ou sa mère, il contracte en outre une autre affinité avec les père et mère de l'enfant (compaternité).
• L'affinité survenante : crime commis par des gens mariés, par exemple le mari a de mauvais commerces avec la sœur, la nièce ou cousine germaine de sa femme, et la femme avec les frères, neveux ou cousins germains de son mari.
• celui qui a été fiancé a contracté une affinité telle, qu'il ne peut épouser la sœur de celle avec qui il l'a été sans dispense (cette affinité ne passe pas le premier degré).
Les dispenses de l'heure : afin de lutter contre les mariages clandestins, l'Eglise interdisait les mariages de nuit.
• le vœu de chasteté,
• l'homicide,
• l'appartenance à une autre religion,
• l'impuissance,
• l'absence de consentement des parents pour les mineurs...
Le papyrus d’Éléphantine est un « contrat », de la Grèce antique, qui précise la remise de la dot de la jeune fille au mari. La convention mentionne ensuite les « clauses morales » qui définissent les devoirs réciproques des époux, ainsi que les clauses pénales qui sanctionnent ces devoirs. Ce sont les bases de la vie en couple, les droits et devoirs moraux des époux, leurs droits et devoirs matériels, et le cadre dans lequel intervient un éventuel divorce, qui sont ainsi couchés par écrit.
« Hérakleidês prend pour épouse légitime Dêmêtria, la reçoit de son père Leptinês, et de sa mère, Philôtis ; libre, il la prend libre, et lui apporte des vêtements et des bijoux d’une valeur de 1 000 drachmes. Hérakleidês devra fournir à Dêmêtria tout ce qui convient à une épouse libre. Nous vivrons ensemble au lieu qui paraîtra le meilleur à Leptinês et à Hêrakleidês, décidant d’un commun accord.
Si Dêmêtria est surprise à commettre une mauvaise action couvrant de honte son mari Hérakleidês, elle sera dépouillée de ce qu’elle a apporté ; mais Hérakleidês devra démontrer ce qu’il reproche à Dêmêtria, quel que soit le grief, devant trois hommes qu’ils auront choisis ensemble. Il ne sera pas permis à Hérakleidês d’introduire dans la maison une autre femme en infligeant ainsi une insulte à Dêmêtria, ni d’avoir des enfants d’une autre femme, ni de faire subir à Dêmêtria aucun préjudice, sous aucun prétexte. Si Hérakleidês commet une telle action et que Dêmêtria en apporte la preuve devant trois hommes qu’ils auront choisis ensemble, Hérakleidês devra restituer à Dêmêtria la dot de 1 000 drachmes apportée par elle et il devra lui payer en plus 1 000 drachmes d’argent en monnaie d’Alexandre. Dêmêtria et les ayants droit de Dêmêtria pourront procéder à l’exécution, comme en vertu d’un procès terminé de manière légale, sur la personne d’Hérakleidês lui-même et sur ses biens, tant terrestres que maritimes. »
Ce type de document reste en vigueur jusqu’à la fin du IIe siècle av. J.-C.
Evolution des contrats au fil du temps
Actuellement, en s’unissant, les couples peuvent choisir de conserver le régime légal, c’est-à-dire le régime matrimonial automatiquement attribué au moment du mariage. Une alternative est d’établir un contrat de mariage permettant alors d’opter pour un régime matrimonial différent ou d’apporter des modifications au régime en place. Les contrats de mariages sont obligatoirement établis chez un notaire, avant le mariage, et comprennent à la fois le régime sous lequel le couple est marié, l’inventaire des biens de chaque époux à la date du mariage, auxquels viennent s’ajouter d’éventuelles clauses particulières par les couples.
De 1804 à 1965, le régime matrimonial légal par défaut était celui des meubles et acquêts.
Environ 40 % des jeunes mariés signaient un contrat de mariage entre 1855 et 1880, tandis qu’ils étaient moins de 10 % juste après la réforme des régimes matrimoniaux de 1965.
A partir de 1965, il est instauré pour régime légal le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts.
Le régime dotal est supprimé et le principe d’égalité entre les conjoints est introduit.
La part de contrats de mariages connut une reprise en 1975 avec l’introduction du divorce par consentement mutuel.
En 2019, en France, 227 000 mariages ont été célébrés.
La même année, les femmes se marient en moyenne à 36,1 ans et les hommes à 38,6 ans.
De nos jours, ça se termine souvent ainsi ! Le taux de divorce entre les couples français augmente de plus en plus. En 2018, 62 300 divorces ont été prononcés par un juge. À Paris, on estime qu’un mariage sur deux se termine par un divorce.
Il n'en a pas toujours été ainsi, tour à tour autorisé et interdit.
Du mariage indissoluble imposé par l'Église au divorce « souple » : la lutte pour le « démariage » fut longue !
Un peu d'histoire
Au gré des régimes politiques successifs, le divorce a été l'objet de nombreux remaniements et de nombreuses étapes d'évolution du droit avant d'aboutir à une dédramatisation du divorce.
Les positions religieuses
La Bible énonce le principe, assorti de réserves : elle admet le divorce-répudiation, avec quelques nuances, voire des condamnations, puis les Évangiles considèrent que le mariage est indissoluble, sauf en cas d'adultère, exception dont la portée fut minimisée au point de disparaître lors du concile de Trente (1563).
La civilisation Romaine (vers 2000 Av. J.C) à instauré le droit au divorce, dans une vision plus civile que religieuse du mariage.
La femme était alors considérée comme mineure durant toute sa vie, et devait résider sous la tutelle d'un homme, son père en premier lieu, puis son époux. Ainsi l'homme pouvait la répudier. Par contre, elle n'avait pas ce droit.
A cette époque, il y avait deux types de divorce : le divorce par consentement mutuel et le divorce par répudiation :
• Le consentement mutuel était considéré comme la fin normale du mariage. Ce type de divorce était souvent utilisé lorsque la vie au sein du couple n'était plus possible.
• Pour la répudiation, les griefs étaient d'époque (stérilité, tentative d'avortement par exemple). A noter que l'épouse pouvait réclamer sa dot avant de rentrer chez ses parents.
A l’époque du Haut Moyen Âge s’était pratiqué le concubinage et voire la polygamie (multiples épouses des rois mérovingiens et carolingiens).
Le Moyen-âge lui a largement connu le mariage à l’essai avec fiançailles « cohabitantes » durant par exemple une année avant d’officialiser l’union. Une bien belle époque !
Au Moyen-Age, le mariage est une institution éphémère qui se fait et se défait au gré des alliances : la noblesse française a largement recours à la répudiation. Puis à la fin du XIe siècle, l'Église commence à édicter sa norme du mariage.
Mariage civil
Pour le législateur, au début de la Révolution, l'ennemi s'appelait l'Église, qui avait réussi à imposer puis à maintenir au fil des siècles l'indissolubilité du mariage, car il était régi dans la France d'ancien régime par le droit canon, La Révolution Française marque ainsi la séparation de l’Église et de l’État.
Le 12 juillet 1790, l'Assemblée adopte la réforme dite Constitution civile du clergé : désormais, curés et évêques seront élus par leurs fidèles et rémunérés par l'État. En novembre, on exige d'eux serment à la nation, à la constitution… et au Roi !
En désacralisant et laïcisant le mariage, la constitution du 3 septembre 1791 institue le mariage civil. Le mariage n'est plus qu'un contrat aux yeux de la loi civile, donc il doit pouvoir être rompu librement par l'accord des deux parties "La faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte".
La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792, le même jour que la victoire de la bataille de Valmy, par l’Assemblée nationale, elle autorisait le divorce par consentement mutuel ainsi qu'un divorce sur la demande d'un des époux, pour incompatibilité d'humeur, tout en supprimant la séparation de corps, et en même temps que l'interdiction des voeux perpétuels.
Beaucoup de couples en profitent pour casser des unions mal assorties.
Elle fut modifiée par des décrets de 1793 et 1794.
La Convention nationale définit ainsi le mariage le 21 août 1793 : « Le mariage est une convention, par laquelle l'homme et la femme s'engagent, sous l'autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et élever les enfants qui peuvent naître de leur union ».
La loi du 10 germinal An X (8 avril 1802) impose que le mariage civil précède toujours le mariage religieux.
Le code civil de 1804 revient sur les excès de cette législation, Il restreint la possibilité de divorcer à la faute, les conditions sont limitées et pénalisantes pour les époux.
Lorsque Napoléon Bonaparte divorce en 1809 d’avec l’impératrice Joséphine, il tente de se conformer à la législation matrimoniale qu’il a lui-même mise en place avec le code civil de 1804, tentative de compromis entre les positions antagonistes que la question du divorce suscite depuis le XVIIIe siècle. Joséphine dut déclarer par écrit et de sa propre main n’avoir plus « aucun espoir d’avoir des enfants » et consentir à « la dissolution d’un mariage qui désormais est un obstacle au bien de la France ».
Finalement, la loi sur le divorce, considéré comme "un poison révolutionnaire", est abolie sous la Restauration le 8 mai 1816, car la religion catholique était devenue religion d'Etat. Il n'était donc plus possible de conserver une telle loi. La loi convertit alors en séparation de corps toutes les instances en divorce faites devant les tribunaux et arrête tous les actes faits pour parvenir au divorce par consentement mutuel.
Pendant toute la période de 1816 à 1884, de nombreuses pétitions réclament le rétablissement du divorce. L'une d'elles ose la comparaison du sort des femmes avec celui des esclaves…
Ce n’est que le 27 juillet 1884, que le divorce fut rétabli, en tant que remèdes exceptionnels comme l'adultère, la condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves. Cette loi a toujours été vue comme une loi visant à combler le vide juridique.
La loi du 18 avril 1886 simplifia la procédure, avec pour conséquence une forte augmentation du nombre des divorces.
La loi de 1893 donne à la femme séparée de corps la pleine capacité.
En 1941, sous le régime de Vichy, afin de réduire leur nombre il a été interdit, de divorcer avant 3 années de mariage !
La loi du 11 juillet 1975 modifia les textes, en réintroduisant le divorce par consentement mutuel, ainsi que le divorce
à la demande d'un époux acceptée par l'autre et le divorce pour rupture de la vie commune depuis plus de six ans (y compris du fait de l'altération de l'état mental du conjoint). Elle introduisit le Juge aux affaires matrimoniales remplacé depuis par le fameux Juge aux affaires familiales en 1993.