Degré de parenté

« Un cousin, c’est à mi-chemin entre un ami et un frère. »

Que veut dire « parent au 4e degré » ?

 

• Selon le droit canon (Jus canonicum en latin, lois adoptées par l'Église), on compte le nombre de générations séparant de l'ancêtre commun.
• Selon le droit civil, on remonte à l'ancêtre commun, puis on redescend en comptant un degré pour chaque génération et sur chaque ligne.

 

Les degrés de parenté ont été définis par la Loi pour déterminer qui a la priorité lors d'une succession.

Celle-là est accordée au parent de moindre degré : un parent au 4ème degré a priorité sur un parent au 5ème degré ; un au 1er degré sur un autre au 3ème degré, etc. Et, à degré de parenté égal, la priorité va au plus ancien.

 

Bon, mais comment le notaire définit ça ?

Défini par la loi aux articles 741 à 745 du Code civil, le degré de parenté désigne la proximité ou l’éloignement qui existe entre un héritier et le défunt dans l’arbre généalogique familial. Le degré de parenté est déterminé en fonction du nombre de générations, selon la définition légale du degré de parenté (article 741 du Code civil), chaque degré représentant une génération.

 

Tableau avec degrés de parenté :

 

les parents et les enfants du défunt sont au 1er degré, ce sont des descendants et ascendants privilégiés,

ses frères et sœurs sont 2e degré, sont des collatéraux privilégiés, ses grands parents sont aussi au 2e degré mais sont des ascendants ordinaires,

ses oncles et tantes sont au 3e degré, ainsi que ses neveux et nièces et ses arrières grands-parents,

ses cousins germains sont au 4e degré, ainsi que ses grands oncles et grandes tantes,

ses cousins issus de germains dont au 5e degré.

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